Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 430 du 28 octobre 2022

l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 24 · 0
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale17 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	24	0	0
Rassemblement National	89	pour	17	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	17	0	0	0
Les Républicains	62	abstention	0	0	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	4	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0