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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 446 du 28 octobre 2022

l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre03000
Rassemblement National89pour14000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour18010
Les Républicains62abstention0030
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention1020
Horizons et apparentés30contre0301
Écologiste - NUPES23pour4010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour7010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour2000
Non inscrit4pour0000
Échap
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ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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