Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 450 du 28 octobre 2022

l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 22 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 4
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	contre	0	22	0
Rassemblement National	89	abstention	0	0	2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	1	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	0	0	4
Non inscrit	4	pour	0	0	0