Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 470 du 28 octobre 2022

l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 15 · 0
Rassemblement National4 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale7 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre
Renaissance	170	contre	0	15
Rassemblement National	89	pour	4	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	7	0
Les Républicains	62	pour	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	1	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0
Horizons et apparentés	30	pour	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	11	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	0
Non inscrit	4	pour	0	0