Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 472 du 28 octobre 2022

l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 12 · 0
Rassemblement National6 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 1
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 1
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 0 · 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	contre	0	12	0
Rassemblement National	89	pour	6	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	1
Les Républicains	62	pour	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	1
Horizons et apparentés	30	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	0	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	1
Non inscrit	4	pour	0	0	0