Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 484 du 28 octobre 2022

l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 3 · 6
Rassemblement National5 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale9 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 0 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES9 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	abstention	0	3	6
Rassemblement National	89	pour	5	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	9	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	abstention	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	9	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0