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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 485 du 31 octobre 2022

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour0001
Rassemblement National89pour89000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour0000
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour0001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0000
Horizons et apparentés30pour0000
Écologiste - NUPES23pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4pour1000
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