Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 487 du 31 octobre 2022

l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 43 · 0
Rassemblement National41 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 1
Les Républicains1 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 1
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	43	0	0
Rassemblement National	89	pour	41	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	1	0
Les Républicains	62	pour	1	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	1	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	3	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0