Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 490 du 31 octobre 2022

l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 42 · 0
Rassemblement National38 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale33 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES12 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	42	0
Rassemblement National	89	pour	38	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	33	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	23	pour	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	1	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0