Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 491 du 31 octobre 2022

l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire