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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 494 du 4 novembre 2022

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour0001
Rassemblement National89pour87000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour71000
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour0001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0000
Horizons et apparentés30pour0000
Écologiste - NUPES23pour17000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour12000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4pour1000
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