Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 501 du 7 novembre 2022

l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 65 · 0
Rassemblement National48 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 2
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 28 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 14 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	65	0	0
Rassemblement National	89	pour	48	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	2	0
Les Républicains	62	contre	0	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	28	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	14	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	3	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0