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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 502 du 7 novembre 2022

l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre06100
Rassemblement National89pour42000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour17000
Les Républicains62contre0500
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02210
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour7000
Horizons et apparentés30contre01601
Écologiste - NUPES23pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0100
Non inscrit4contre0100
Échap
AccueilG H
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