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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 506 du 7 novembre 2022

l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre09800
Rassemblement National89pour51000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour0001
Les Républicains62contre2700
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0060
Horizons et apparentés30contre01700
Écologiste - NUPES23abstention0150
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour4000
Non inscrit4pour1000
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