Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 528 du 8 novembre 2022

l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 82 · 0
Rassemblement National47 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale35 · 0 · 0
Les Républicains0 · 15 · 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 26 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 13 · 0
Écologiste - NUPES9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	82	0	0
Rassemblement National	89	pour	47	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	35	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	15	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	26	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	13	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	9	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	2	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0