Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 534 du 8 novembre 2022

l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire