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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 541 du 8 novembre 2022

l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre09310
Rassemblement National89abstention61320
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour31001
Les Républicains62contre01400
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre23200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour10000
Horizons et apparentés30contre01600
Écologiste - NUPES23pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour2210
Non inscrit4pour1000
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