Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 549 du 8 novembre 2022

l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire