Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 556 du 8 novembre 2022

l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance66 · 1 · 0
Rassemblement National24 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale28 · 0 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés16 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires10 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	66	1	0
Rassemblement National	89	pour	24	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	28	0	1
Les Républicains	62	pour	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	25	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	16	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	10	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0