Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 558 du 14 novembre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire