Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 560 du 14 novembre 2022

l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire