Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 561 du 14 novembre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire