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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 564 du 14 novembre 2022

l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre05700
Rassemblement National89pour38000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour17000
Les Républicains62pour6020
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre11600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0000
Horizons et apparentés30contre01101
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour1000
Non inscrit4pour1000
Échap
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