Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 566 du 15 novembre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 107 · 0
Rassemblement National43 · 3 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale47 · 0 · 0
Les Républicains0 · 17 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 37 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)12 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 22 · 0
Écologiste - NUPES12 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	107	0	0
Rassemblement National	89	pour	43	3	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	47	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	17	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	37	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	12	0	0	1
Horizons et apparentés	30	contre	0	22	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	12	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	1	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0