Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 569 du 15 novembre 2022

l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance49 · 1 · 1
Rassemblement National47 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 15
Les Républicains16 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)7 · 0 · 0
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	49	1	1	0
Rassemblement National	89	pour	47	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	15	0
Les Républicains	62	pour	16	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	7	0	0	1
Horizons et apparentés	30	pour	8	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0