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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 570 du 15 novembre 2022

l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre06700
Rassemblement National89pour53000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention00130
Les Républicains62contre01500
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0701
Horizons et apparentés30contre0800
Écologiste - NUPES23abstention0070
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour1000
Non inscrit4abstention0010
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