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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 594 du 17 novembre 2022

l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour25000
Rassemblement National89pour7000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0700
Les Républicains62pour1000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour5001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2000
Horizons et apparentés30pour1000
Écologiste - NUPES23contre0600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4pour1000
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