Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 595 du 17 novembre 2022

l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 44 · 0
Rassemblement National26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale24 · 0 · 0
Les Républicains0 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 1
Horizons et apparentés0 · 10 · 0
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	44	0	0
Rassemblement National	89	pour	26	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	24	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	17	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	1	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	10	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	10	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	2	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0