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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 596 du 17 novembre 2022

l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04400
Rassemblement National89contre02000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour18000
Les Républicains62contre0200
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01501
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0030
Horizons et apparentés30contre01200
Écologiste - NUPES23pour9000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0200
Non inscrit4contre0100
Échap
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