Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 598 du 17 novembre 2022

l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire