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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 603 du 17 novembre 2022

l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour30000
Rassemblement National89abstention00110
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01500
Les Républicains62pour1000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour14001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0220
Horizons et apparentés30pour7000
Écologiste - NUPES23contre0800
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour2000
Non inscrit4pour1000
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