Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 606 du 17 novembre 2022

l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 36 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	36	0	0
Rassemblement National	89	pour	13	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	0	0	0	1
Les Républicains	62	pour	1	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0