Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 609 du 18 novembre 2022

l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire