Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 612 du 18 novembre 2022

l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 29 · 0
Rassemblement National9 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 6 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	contre	0	29	0
Rassemblement National	89	pour	9	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	0	0	0
Les Républicains	62	pour	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	2	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0