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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 621 du 21 novembre 2022

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour45000
Rassemblement National89pour30001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01400
Les Républicains62contre0320
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour17000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0110
Horizons et apparentés30pour7000
Écologiste - NUPES23contre0200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour2000
Non inscrit4abstention0010
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