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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 625 du 24 novembre 2022

l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre06310
Rassemblement National89abstention107400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre05601
Les Républicains62pour24000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre01000
Horizons et apparentés30contre0900
Écologiste - NUPES23contre01100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0500
Non inscrit4pour1100
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