Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 628 du 24 novembre 2022

l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance22 · 0 · 0
Rassemblement National40 · 3 · 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale68 · 0 · 0
Les Républicains6 · 7 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)28 · 0 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)12 · 0 · 0
Horizons et apparentés15 · 0 · 0
Écologiste - NUPES18 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 1 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	22	0	0	0
Rassemblement National	89	pour	40	3	12	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	68	0	0	1
Les Républicains	62	contre	6	7	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	28	0	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	12	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	15	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	18	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	12	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	1	0	0
Non inscrit	4	pour	1	1	0	0