Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 631 du 24 novembre 2022

l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 22 · 0
Rassemblement National35 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 48 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 1
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	22	0	0
Rassemblement National	89	pour	35	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	48	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	2	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	4	1	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0