Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 644 du 29 novembre 2022

l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 48 · 0
Rassemblement National33 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 18 · 0
Les Républicains0 · 6 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 8 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	48	0	0
Rassemblement National	89	pour	33	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	18	0	0
Les Républicains	62	contre	0	6	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	11	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	8	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	2	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0