Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 646 du 29 novembre 2022

l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 59 · 0
Rassemblement National46 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 24 · 0
Les Républicains2 · 0 · 10
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 8 · 0
Horizons et apparentés0 · 10 · 0
Écologiste - NUPES0 · 8 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	59	0	0
Rassemblement National	89	pour	46	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	24	0	0
Les Républicains	62	abstention	2	0	10	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	16	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	8	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	10	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	2	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0