Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 652 du 30 novembre 2022
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L16V652 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.