Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 653 du 30 novembre 2022

la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire