Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 659 du 2 décembre 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (25)
- Anne Genetet · RE
- Anthony Brosse · RE
- Aurore Bergé · RE · par délégation
- Béatrice Roullaud · RN
- Caroline Parmentier · RN · par délégation
- Charles Rodwell · RE
- Charles Sitzenstuhl · RE
- Christine Le Nabour · RE
- Éric Pauget · LR
- Fanta Berete · RE
- Félicie Gérard · HOR
- Frédéric Descrozaille · RE
- Grégoire de Fournas · RN
- Guillaume Kasbarian · RE
- Huguette Tiegna · RE · par délégation
- Jérémie Patrier-Leitus · HOR · par délégation
- Luc Lamirault · HOR
- Maud Bregeon · RE
- Patricia Lemoine · RE
- Paul Midy · RE
- Stéphane Vojetta · RE
- Sylvain Maillard · RE
- Victor Catteau · RN
- Vincent Ledoux · RE · par délégation
- Xavier Roseren · RE
Contre (3)
- Gérard Leseul · SOC
- Jean-Paul Lecoq · GDR-NUPES · par délégation
- Stéphane Peu · GDR-NUPES
Abstention (1)
- Bénédicte Auzanot · RN
Non-votant (statut officiel) (1)
- Valérie Rabault · SOC · Président de séance
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Anne-Laurence Petel : souhaitait voter « pour »
- François Piquemal : souhaitait voter « contre »
- Charlotte Leduc : souhaitait voter « contre »
- William Martinet : souhaitait voter « contre »
- Danielle Simonnet : souhaitait voter « contre »