Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 663 du 2 décembre 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour24000
Rassemblement National88pour13000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0800
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour0000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30contre0101
Horizons et apparentés29pour3000
Écologiste - NUPES23contre0200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre