Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 665 du 5 décembre 2022

l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 60 · 0
Rassemblement National0 · 24 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale18 · 0 · 0
Les Républicains0 · 15 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 11 · 0
Écologiste - NUPES12 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	60	0
Rassemblement National	88	contre	0	24	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	18	0	0
Les Républicains	62	contre	0	15	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	8	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	11	1
Écologiste - NUPES	23	pour	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0
Non inscrit	4	contre	0	3	0