Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 666 du 6 décembre 2022

l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 84 · 0
Rassemblement National64 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 20 · 0
Les Républicains29 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 14 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 10 · 0
Horizons et apparentés3 · 17 · 0
Écologiste - NUPES0 · 11 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 8 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	84	0	0
Rassemblement National	88	pour	64	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	20	0	0
Les Républicains	62	pour	29	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	2	14	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	contre	0	10	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	3	17	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	11	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	2	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	8	0	0
Non inscrit	4	pour	2	0	0	0