Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 668 du 6 décembre 2022

l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance82 · 2 · 0
Rassemblement National0 · 62 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 17 · 0
Les Républicains1 · 27 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)17 · 1 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 6 · 0
Horizons et apparentés17 · 3 · 0
Écologiste - NUPES0 · 11 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 1
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	82	2	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	62	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	17	0	0
Les Républicains	62	contre	1	27	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	17	1	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	contre	0	6	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	17	3	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	11	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	8	0	1	0
Non inscrit	4	contre	0	2	0	0