Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 669 du 6 décembre 2022

l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance3 · 70 · 1
Rassemblement National52 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 1
Les Républicains26 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 16 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 5
Horizons et apparentés1 · 13 · 0
Écologiste - NUPES0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 7 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	3	70	1	0
Rassemblement National	88	pour	52	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	1	0
Les Républicains	62	pour	26	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	16	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	abstention	0	0	5	0
Horizons et apparentés	29	contre	1	13	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	7	0	0
Non inscrit	4	pour	2	0	0	0