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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 672 du 7 décembre 2022

l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre15700
Rassemblement National88pour48000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour0000
Les Républicains62pour15100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01501
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30abstention0070
Horizons et apparentés29contre0400
Écologiste - NUPES23contre4500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour12000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0310
Non inscrit4pour1000
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