Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 678 du 7 décembre 2022

l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance2 · 52 · 0
Rassemblement National33 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains13 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 3 · 1
Écologiste - NUPES0 · 10 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	2	52	0	0
Rassemblement National	88	pour	33	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0	0
Les Républicains	62	pour	13	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	9	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	2	3	1	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	10	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	4	0	0
Non inscrit	4	pour	2	0	0	0